Critères d’attribution des logements sociaux Communiqué de presse relatif à l’attribution de 5928 logements sociaux de la première tranche des 12566 Unités.
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a engagé le processus d’attribution de 5928 logements sociaux de la première tranche des 12566 unités, dont la répartition par région et par localité ressort dans le tableau en annexe au présent communiqué. Le ministre rappelle que les opérations antérieures ont permis de loger 9521 ménages dont : • des salariés pour 49 % ; • des non – salariés pour 39 % ; • des Maliens de l’extérieur pour 12 %. Le taux de femmes bénéficiaires est de 42,5 %. Pour l’attribution des logements de la présente opération, les mesures arrêtées pour l’amélioration du dispositif d’attribution des logements sociaux tendent à : – Donner plus de chance aux postulants qui ont participé sans succès à plusieurs opérations ; – Sécuriser les montants de la caution épargne et de l’apport personnel par leur paiement dans un compte ouvert au nom de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) dans les banques partenaires au titre de l’opération. Le coût global de l’opération pour les logements destinés au District de Bamako est de 153 226 739 027 CFA TTC, et le coût total de cession des logements est de 101 917 819 375 FCFA. L’effort de l‘Etat sous forme de subventions aux bénéficiaires est évalué à 51 308 919 652 FCFA, soit environ 33,49% du coût global. Le coût global de l’opération pour les logements des régions est de 24 327 475 699 CFA TTC, et le coût total de cession des logements est de 8 117 500 000 FCFA. L’effort de l‘Etat sous forme de subventions aux bénéficiaires est évalué à 16 209 975 699 FCFA, soit environ 66,63% du coût global. En outre, il convient de préciser que les logements sont cédés sans intérêt sur une période de 25 ans. Les mensualités, cautions et apports personnels exigés pour les types de logements se présentent comme suit : Types de logement Types F3 à Bamako 44 220 FCFA /mois – Cautions : 132 660 F CFA – Apports personnels : 234 000 FCFA Types F3 dans les régions : Tôles 32 167 F CFA/mois – En dalles 35 .333 F CFA/mois – Cautions : 96 500 FCFA (Tôle) et 106 000 FCFA (Dalle)- Apports personnels : 150 000 FCFA Logement de type F4 à Bamako: 94 000 FCFA/mois – Cautions : 282 000 FCFA- Apports personnels : 2 050 000 F CFA Les pièces à fournir pour faire acte de candidature sont citées dans le tableau ci-après. Pièces communes
1. Une demande timbrée à cinq cents (500 Francs CFA) ;
2. Extrait d’acte de naissance ;
3. Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte NINA, carte d’identité nationale, carte consulaire) ;
4. Photocopie d’un ou des récépissés de dépôt de dossier d’anciennes opérations ;
5. Extrait d’acte de mariage ;
6. Attestation bancaire justifiant le paiement de l’apport personnel ;
7. Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
8. Déclaration sur l’honneur selon le modèle défini ;
9. Reçu de 5 000 FCFA pour le dépôt du dossier ;
10. Certificat de vie individuel ou collectif des enfants ;
11. Extrait de l’acte de naissance des enfants ;
12. Photocopie légalisée du jugement de divorce ;
13. Certificat de décès du conjoint ;
14. Certificat de tutelle des enfants ;
15. Attestation de cession volontaire pour les postulants dont le tiers (1/3) du salaire ne couvre pas la mensualité du logement type F3 ;
16. Attestation bancaire justifiant le paiement de la caution. Pièces spécifiques Salariés • Attestation de domiciliation de salaire dans les banques : BMS-sa, BDM-sa, BNDA, BOA, BIM-sa, ECOBANK, BICIM-sa et CORIS BANK ou dans toute autre banque retenue ; • Attestation de Cession Volontaire pour les postulants dont le tiers (1/3) du salaire ne couvre pas la mensualité du logement le moins cher ; • Trois derniers bulletins de salaire ; • Relevé d’identité bancaire (RIB) ; • Certificat de nationalité malienne ; Certificat de résidence. Non-salariés • Attestation des banques : BMS-sa, BDM-sa, BNDA, BOA, BIM-sa, ECOBANK, BICIM-sa et CORIS BANK ou de toute autre banque retenue justifiant la disponibilité de l’épargne caution et de l’apport personnel sur le compte ouvert au nom de l’OMH au moment du dépôt du dossier ; • Certificat de nationalité malienne ; Certificat de résidence Maliens de l’Extérieur Attestation des banques : BMS-sa, BDM-sa, BNDA, BOA, BIM-sa, ECOBANK, BICIM-sa et CORIS BANK ou toute autre banque retenue justifiant la disponibilité de l’épargne caution et de l’apport personnel sur le compte ouvert au nom de l’OMH au moment du dépôt du dossier. Personnes démunies répertoriées au niveau des services du Ministère en charge du développement social Attestation d’inscription au répertoire des personnes démunies et délivrée par le Ministre en charge du développement social ou toute autorité ou personne dument mandatée par lui.
Les copies des anciens récépissés